Honoraires

L’article 11.2 du règlement national intérieur de la profession d’avocat dispose que :

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• Le temps consacré à l’affaire,
• Le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l’affaire,
• L’importance des intérêts en cause,
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• La situation de fortune du client. 

Chaque dossier étant différent, les honoraires seront fixés selon une convention d’honoraires en toute transparence dès le premier rendez-vous. 

L’honoraire peut être fixé de trois façons différentes: 

• L’HONORAIRE « FORFAITAIRE »:  Il s’agit d’une rémunération fixe, celle-ci s’applique généralement pour les procédure « standard ». 
• L’HONORAIRE « AU TEMPS PASSÉ » : un détail précis étant fourni au client selon les prestations et diligences effectuées 
• L’HONORAIRE DE RÉSULTAT: Cet honoraire contient un honoraire fixe mais également un honoraire complémentaire calculé sur les gains obtenus.  

La fixation de l’honoraire est donc propre à chaque dossier, des facilités de règlements pouvant également être mises en place. 

Les contrats de protection juridique sont également acceptés et peuvent par ailleurs couvrir les honoraires en tout ou partie. 

L’aide juridictionnelle peut être acceptée par le cabinet selon les situations. 

Le Cabinet JURISELIA vous invite donc à prendre attache téléphonique afin qu’une réponse puisse vous être apportée concernant les honoraires.